CONDITIONS GENERALES DE ROAD TRIP PET

 

 

PRESENTATION DE L’ENTREPRISE

 

ROAD TRIP PET est une auto-entreprise proposant des prestations de services à domicile pour les animaux de compagnie : chats, chiens et nouveaux animaux de compagnie (gardes au domicile du petsitter, visites au domicile du propriétaire ou détenteur de l’animal, promenades). ROAD TRIP PET propose ses services tout au long de l’année, pour prendre soin de vos animaux lors de vos absences et vous propose des visites régulières.

 

ROAD TRIP PET

Christine BIARDEAU

11 rue de la vallée de Foussereau 45390 Ondreville sur Essonne

Tél : 06.64.09.77.80

Email : roadtrippet@gmail.com

 

 

Conformément à la réglementation, Christine dispose des agréments nécessaires aux activités liées aux animaux domestiques :

 

• CCAD Evaluation des Connaissance d’animaux domestiques, chat, chien, et Nacs N°2018932756 le 19/07/2018
• Assurance responsabilité civile professionnelle chez la MMA PRO contrat n° 145518243
• TAV (Transport Animaux Vivants) chiens chats le 30/08 /2018
• Attestation de connaissances IFSA assistante de soins animaliers le 15/05/2018

 

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Orléans sous n°

 

Statut juridique d’auto-entrepreneur, SIREN n° 847 948 254

 

Pour des raisons d'assurance et de réglementation, ROAD TRIP PET ne prend pas en charge les chiens de 1ère et 2ème catégorie.

 

RESERVATIONS

 

La réservation se fait par e-mail, ou téléphone. Un devis gratuit et sans engagement est alors établi et vous est envoyé, ainsi que les conditions générales. Le devis est valable durant 72h, pendant lesquelles la réservation est prise en compte.

La réservation doit être faite préférablement une semaine avant le début de la prestation, toute demande sera étudiée en cas d’urgence.

 

En cas de modification de la réservation, il est nécessaire d’informer ROAD TRIP PET dès que possible.

 

Lorsque vous aurez pris connaissance du devis et des conditions générales, ROAD TRIP PET pourra ensuite réserver les dates nécessaires pour les services et prendre rendez-vous pour la pré-visite.

 

Annulation d’une réservation :

 

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, mais 10€ seront demandés pour les frais de déplacements de la pré-visite. L’acompte sera remboursé au client dès que possible dans un délai maximum de 14 jours.

 

• Passé le délai légal de rétractation, l’acompte de 30% ne sera pas remboursé au client.
• Toute annulation faites après la signature du contrat l’acompte de 30% sera encaissé.

 

• Pour toute annulation ou modification faite 48h avant le début du contrat ou pendant la période du contrat la somme totale doit être payée.

 

• En cas d’annulation de la part de ROAD TRIP PET le client sera remboursé en intégralité.

 

Pré- Visites

 

Avant le départ du client, une pré-visite aura lieu à son domicile (dans le cas de la prestation de visites) afin de :

 

• Faire connaissance avec le client et créer un lien de confiance,

 

• Rencontrer l'animal,

 

• Prendre connaissance des habitudes et besoins de l’animal ou des animaux à prendre en charge,

 

• Établir le contrat de garde décrivant la prestation,

 

• Effectuer le paiement de l’acompte,

 

• Remplir les fiches de renseignements sur l’animal ou les animaux, signature en 2 exemplaires,

 

• Récupérer le double des clés du domicile du client*.

 

*Tout autre déplacement pour la remise des clés sera facturé 10€.

 

 

À la suite de la pré-visite, ROAD TRIP PET se réserve le droit de refuser la garde si :

 

• ROAD TRIP PET juge ne pas être en mesure d’assurer une prestation dans de bonnes conditions (Chien asocial, agressif et/ou craintif qui ne se laisse pas approcher).

 

• L’animal ne présente pas les garanties sanitaires et sécuritaires suffisantes

 

• Les vaccins de l’animal ne sont pas à jours et/ou ne possède pas son carnet de santé (pour les chiens et chats),
• L’animal est non identifié ou atteint d’une maladie grave et/ou contagieuse.

 

 

Les visites

 

Durant les visites, ROAD TRIP PET s’engage à tenir les principes suivants, pour tout animal et tous les contrats (en fonction des animaux et à la demande du client) :

 

 

Pour vos animaux

 

• Réapprovisionnement de nourriture et d’eau fraîche

 

• Nettoyage des accidents que l’animal a pu faire

 

• Nettoyage de la litière ou des cages (pour les rongeurs et oiseaux).

 

• Une désinfection hebdomadaire de la litière est effectuée pour les gardes de longue durée,

 

• Brossage, hygiène des yeux et/ou des oreilles

 

• Administration de médicaments si l'animal est docile (et sous ordonnance du vétérinaire uniquement),

 

• Câliner l'animal et jouer avec lui s’il est joueur et consentant,

 

• Sortir les chiens à chaque visite pour diverses activités (Promenade, jeux …)

 

• Nourrissage des poissons

 

• Envoi de photos et de nouvelles de l’animal par SMS ou par Email, à chaque visite.

 

Pour votre domicile

 

ROAD TRIP PET propose d’autres services gratuitement, ils sont à définir lors de la pré-visite avec le client :

 

• Relever votre courrier,

 

 

• Ouvrir et fermer vos volets,

 

 

 

Les promenades seules :

 

Pour la sécurité de l’animal et d’autrui, les promenades sont effectuées en laisse ou en longe.

 

Des poches plastiques pour les déjections des chiens doivent être fournies par le propriétaire.

Les promenades s’effectueront dans le secteur du domicile du client, aucun transport en voiture ne sera fait sauf sous autorisation du propriétaire détenteur du chien.

 

La durée des promenades varie en fonction des capacités physiques de l’animal,

Tout matériel, nourriture et accessoires (laisse, brosse, balais...) doivent être fournis par le propriétaire.

 

 

 

 

 

 

TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT

 

Les derniers tarifs en vigueur sont inscrits sur la plaquette

 

Au-delà de 4 chats dans le domicile : +2€ seront facturés pour chaque chat supplémentaire.

 

Au-delà de 2 chiens dans le domicile : +3€ seront facturés pour chaque chien supplémentaire.

Les tarifs sont majorés de 75% pour les jours du 25 décembre et du 1^er Janvier.

 

ROAD TRIP PET se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix affiché lors de la commande sera celui appliqué au client.

 

Du fait du statut d'auto-entrepreneur et conformément à l'article 293B du Code général des impôts, la TVA est non applicable.

 

Si les animaux manquent de litière ou de nourriture pour terminer la garde, ROAD TRIP PET achètera la quantité nécessaire pour assurer le bon déroulement des visites/gardes. Dès le retour du client, tous les frais doivent être remboursés par le client, sur présentation des justificatifs.

 

Modalités de paiements :

 

Lors de la pré-visite, après signature du contrat, un acompte de 30% du montant total du devis sera demandé, en chèque ou en espèces. Cet acompte sera encaissé.

 

A la fin des services, une facture détaillée reprenant également les frais imprévus (urgences, manque de nourriture/litières…) sera remise au client, ainsi que les clés de son domicile.

 

La facture doit être réglée dans son intégralité, soit en chèque, soit en espèces (prévoir l’appoint), soit par virement bancaire.

 

Délais de rétractation

 

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation. Lorsque le délai des 14 jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation ne peut cependant plus être exercé dès lors que la prestation commence.

 

Passé ce délai de rétraction et sauf en cas de force majeure, aucun remboursement de l’acompte versé ne sera effectué.

 

REDUCTION ACCORDEE

 

Tout membre actif ou donateur pour l’association PROTECTION ET ENVIRONNEMENT ANIMAL ayant payé une cotisation de 20 euros se verra octroyé une réduction de 10% sur ses prestations.

 

EN CAS DE MALADIE OU BLESSURE DE L’ANIMAL

 

En cas de maladie ou de blessure de l’animal durant la garde, le client sera immédiatement prévenu. S'il n'est pas joignable, celui-ci donne tout pouvoir à ROAD TRIP PET pour faire soigner l'animal auprès de son vétérinaire ou celui de garde. Les frais de vétérinaire et autres frais

 

(Transport, médicaments) seront intégralement à la charge du client qui s'engage à les rembourser dès son retour.

 

Les frais de déplacements aller –retour du domicile du client au vétérinaire s’élèvent à 20€ dans un rayon de 10km du domicile du client.

 

Au-delà, 1€ sera facturé pour chaque kilomètre supplémentaire parcouru.

 

 

 

ASSURANCES ET RESPONSABILITES

 

ROAD TRIP PET déclare avoir souscrit une assurance civile professionnelle (RCP) couvrant tout dommage que l'animal pourrait subir ou causer durant la prestation. Le client devra également avoir une assurance habitation et responsabilité Civile.

 

ROAD TRIP PET ne peut être tenue responsable des dommages de toutes natures survenus à l'animal ou des dommages causés par celui-ci lorsqu'il est seul au domicile du client.

 

ROAD TRIP PET décline toute responsabilité en cas de fugue ou d'accident d'un animal ayant accès à l'extérieur (balcon, terrain, etc.) ou en cas de mort naturelle (vieillesse, maladie etc.).

 

L’administration de médicaments se fait uniquement sur présentation de l'ordonnance prescrite par un vétérinaire. En cas de traitement médical d'un animal, ROAD TRIP PET s'en tiendra strictement à l'ordonnance du vétérinaire et ne peut pas être tenue pour responsable des problèmes de santé découlant de la prise du traitement prescrit par le vétérinaire ou de l'aggravation de l'état de l'animal.

 

ROAD TRIP PET s'engage à la plus grande confidentialité concernant l'identité et le domicile du client, aucune pièce du logement ni aucun objet autres que ceux nécessaires à la réalisation de la prestation ne sera utilisés. Tout problème ou anomalie constatée au domicile du client lui sera signalé.

 

OBLIGATIONS DU CLIENT

 

Le client s'engage à mettre à la disposition de ROAD TRIP PET :

 

• Le carnet de santé à jour et la carte d'identification de chaque animal (chat, chien)

 

• La boîte de transport pour chat et petit mammifère domestique (en cas d’urgence).

 

• Le matériel nécessaire pour l'entretien des cages, litières...

 

• Pour les chiens : laisse, collier, sacs pour ramasser les déjections

 

• Une quantité de nourriture suffisante pour la durée de la prestation

 

• Les coordonnées du vétérinaire, ainsi que les coordonnées d'une personne à contacter en cas de besoin

 

• L’ordonnance et les médicaments pour l’animal si besoin.

 

• Tout animal doit être sevré pour bénéficier des prestations.

 

Le client s'engage à procéder au remboursement des frais dès son retour. Le client s'engage à nous signaler tout problème de santé et assure que l'animal est vermifugé et traité contre les parasites (puces, tiques). Si cela n'est pas le cas, ROAD TRIP PET ne pourra être tenue pour responsable d'une infestation de parasites et se réserve le droit d'administrer un vermifuge et/ou un antipuce à l'animal et de le facturer au client.

 

Le client s'engage à tenir ROAD TRIP PET informé de tout risque sanitaire si son animal est porteur d’une maladie contagieuse.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

ROAD TRIP PET demandera au client l'autorisation pour prendre des photos des animaux gardés pour diffuser sur le site internet, comme références pour sa promotion commerciale.

 

En cas de refus du client, aucune photo ne sera diffusée sur le site. En cas d'autorisation, ROAD TRIP PET ne peut être tenue responsable en cas d'utilisation frauduleuse de la photographie de l'animal par un tiers.